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RUBAG Rollmaterial und Baumaschinen AG

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Clause salvatrice

Par ailleurs, la clause du 2e alinéa fait en sorte que, en cas d'ambiguïté dans le contrat, seule une partie de celui-ci peut être déclarée invalide par un tribunal et que, par conséquent, l'ensemble du contrat ne soit pas considéré comme nul.



Actualisé le: 29.09.2016